Lyon (L1) : Encadrement de la masse salariale + Interdiction de recrutement au prochain mercato + rétrogradation administrative en fin de saison (dossier à revoir).
Martigues (L2) : Encadrement de la masse salariale + Interdiction de recrutement au prochain mercato + rétrogradation administrative en fin de saison (dossier à revoir).
Le Havre (L1) : Encadrement de la masse salariale + Interdiction de recrutement au prochain mercato à titre payant.